EDM3-4-1 ANNULÉ Pertes de spiritueux
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM3-4-1 Pertes de spiritueux.
Le présent mémorandum explique comment la Loi de 2001 sur l'accise s'applique aux spiritueux égarés et aux spiritueux dont on ne peut pas rendre compte. Il donne aussi des renseignements sur l'endroit dans la déclaration des droits d'accise où il faut tenir compte de ces pertes