EDM4-4-1 ANNULÉ Pertes de vin
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM4-4-1 Pertes de vin.
Le présent mémorandum explique comment la Loi de 2001 sur l'accise s'applique aux pertes de vin dont on ne peut pas rendre compte. Il donne aussi des renseignements sur l'endroit dans la déclaration des droits d'accise où il faut tenir compte de ces pertes