EDM5-1-1 ANNULÉ Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM5-1-1 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé.
Ce mémorandum aux particuliers et aux entreprises et donne un aperçu des règles dans la Loi de 2001 sur l'accise (la Loi) relatives à l'alcool dénaturé et l'alcool spécialement dénaturé, ainsi que les obligations et les droits des personnes détenteur autorisé d'alcool spécialement dénaturé