EDM7-1-1 ANNULÉ Fabricants de produits de tabac
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM7-1-1 Fabricants de produits du tabac.
Ce mémorandum offre un aperçu des obligations et des droits des personnes qui pourraient devenir titulaires d'une licence de tabac