EDM7-1-4 ANNULÉ Exploitants de boutiques hors taxes
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes.
Ce mémorandum s'adresse aux particuliers et aux entreprises et offre un aperçu des obligations et des droits des personnes qui pourraient devenir titulaires d'un agrément d'exploitant de boutique hors taxes.