EDM8-1-2 ANNULÉ Entrepôts d'accise spéciaux
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM8-1-2 Entrepôts d'accise spéciaux.
Le présent mémorandum donne un aperçu des obligations et des droits des personnes qui pourraient devenir des exploitants agréés d'entrepôt d'accise spécial en application de la Loi de 2001 sur l'accise