EDM9-3-1 ANNULÉ Documents relatifs à l'exportation
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM9-3-1 Documents relatifs à l'exportation.
Le présent mémorandum indique les types de documents qui sont acceptables à titre de preuve d'exportation pour les marchandises assujetties à l'accise, comme les spiritueux, le vin et les produits du tabac, pour l'application de la Loi de 2001 sur l'accise.