EDN83 ANNULÉ Mentions obligatoires sur les produits de vapotage

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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDN83 Mentions obligatoires sur les produits de vapotage.

Renseignements sur les mentions obligatoires que doivent porter les produits de vapotage non destinés au marché des marchandises acquittées.

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2026-04-14