EDN83 ANNULÉ Mentions obligatoires sur les produits de vapotage
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDN83 Mentions obligatoires sur les produits de vapotage.
Renseignements sur les mentions obligatoires que doivent porter les produits de vapotage non destinés au marché des marchandises acquittées.