EDRATES Taux des droits d'accise

Avis au lecteur

Dans le budget de 2023, il est proposé de modifier la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise pour réduire les taux ajustés du droit d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin en vigueur à compter du 1er avril 2023. Des renseignements sur cette proposition ont été ajoutés aux sections intitulées « Bière », « Spiritueux » et « Vin » de cet avis.