ETSL72 ANNULÉ Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2024-05-01 et elle a été remplacée par Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements ETSL81, Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mai 2024.
Mise à jour : 2024-05-01
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