Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Se connecter
Se connecter
Se connecter à l'ARC
Vous êtes ici :
Canada.ca
Agence du revenu du Canada
Formulaires et publications
Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
ETSL79 Application de la taxe d’accise au combustible vendu au Canada aux fins d’exportation immédiate
Vous pouvez
voir
la publication :
HTML
etsl79-f.html
Mise à jour :
2021-04-21
Documents connexes :
RC565 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour l'exportation immédiate de combustible
Détails de la page
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :
2021-04-21
