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Formulaires et publications
Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
ETSL79 Application de la taxe d’accise au combustible vendu au Canada aux fins d’exportation immédiate
Vous pouvez
voir
la publication :
HTML
etsl79-f.html
Mise à jour :
2021-04-21
Documents connexes :
RC565 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour l'exportation immédiate de combustible
Détails de la page
Date de modification :
2021-04-21
