Taux de la redevance sur les combustibles

De : Agence du revenu du Canada

Les tableaux figurant sur cette page présentent les types de combustibles et les déchets combustibles qui sont assujettis à la redevance sur les combustibles et les taux applicables. Ces taux sont énoncés à l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Les taux de la redevance sur les combustibles sont entrés en vigueur aux dates suivantes :

Les taux de la redevance sur les combustibles représentent une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique (ci-après appelée « tonne ») d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019. Le prix augmente ensuite de 10 $ par tonne par année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ par tonne en 2022. Les taux sont fondés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les taux de la redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne du contenu renouvelable de ces combustibles.

Tableau 1 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Manitoba, au Nouveau-BrunswickNote de bas de page 2, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta
Type Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 À compter du 1er avril 2022
Butane 0,0356 $ par litre 0,0534 $ par litre 0,0712 $ par litre 0,0890 $ par litre
Carburéacteur 0,0516 $ par litre 0,0775 $ par litre 0,1033 $ par litre 0,1291 $ par litre
Charbon à pouvoir calorifique inférieur 35,45 $ par tonne 53,17 $ par tonne 70,90 $ par tonne 88,62 $ par tonne
Charbon à pouvoir calorifique supérieur 45,03 $ par tonne 67,55 $ par tonne 90,07 $ par tonne 112,58 $ par tonne
Coke 63,59 $ par tonne 95,39 $ par tonne 127,19 $ par tonne 158,99 $ par tonne
Coke de pétrole 0,0767 $ par litre 0,1151 $ par litre 0,1535 $ par litre 0,1919 $ par litre
Déchet combustible 39,95 $ par tonne 59,92 $ par tonne 79,89 $ par tonne 99,87 $ par tonne
Essence 0,0442 $ par litre 0,0663 $ par litre 0,0884 $ par litre 0,1105 $ par litre
Essence d’aviation 0,0498 $ par litre 0,0747 $ par litre 0,0995 $ par litre 0,1244 $ par litre
Éthane 0,0204 $ par litre 0,0306 $ par litre 0,0408 $ par litre 0,0509 $ par litre
Gaz de distillation 0,0540 $ par mètre cube 0,0810 $ par mètre cube 0,1080 $ par mètre cube 0,1350 $ par mètre cube
Gaz de four à coke 0,0140 $ par mètre cube 0,0210 $ par mètre cube 0,0280 $ par mètre cube 0,0350 $ par mètre cube
Gaz naturel commercialisable 0,0391 $ par mètre cube 0,0587 $ par mètre cube 0,0783 $ par mètre cube 0,0979 $ par mètre cube
Gaz naturel non commercialisable 0,0517 $ par mètre cube 0,0776 $ par mètre cube 0,1034 $ par mètre cube 0,1293 $ par mètre cube
Kérosène 0,0516 $ par litre 0,0775 $ par litre 0,1033 $ par litre 0,1291 $ par litre
Liquides de gaz 0,0333 $ par litre 0,0499 $ par litre 0,0666 $ par litre 0.0832 $ par litre
Mazout léger 0,0537 $ par litre 0,0805 $ par litre 0,1073 $ par litre 0,1341 $ par litre
Mazout lourd 0,0637 $ par litre 0,0956 $ par litre 0,1275 $ par litre 0,1593 $ par litre
Méthanol 0,0220 $ par litre 0,0329 $ par litre 0,0439 $ par litre 0,0549 $ par litre
Naphta 0,0451 $ par litre 0,0676 $ par litre 0,0902 $ par litre 0,1127 $ par litre
Pentanes plus 0,0356 $ par litre 0,0534 $ par litre 0,0712 $ par litre 0,0890 $ par litre
Propane 0,0310 $ par litre 0,0464 $ par litre 0,0619 $ par litre 0,0774 $ par litre
Tableau 2 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Nunavut et au Yukon
Type Du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 À compter du 1er avril 2022
Butane 0,0356 $ par litre 0,0534 $ par litre 0,0712 $ par litre 0,0890 $ par litre
Carburéacteur 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre
Charbon à pouvoir calorifique inférieur 35,45 $ par tonne 53,17 $ par tonne 70,90 $ par tonne 88,62 $ par tonne
Charbon à pouvoir calorifique supérieur 45,03 $ par tonne 67,55 $ par tonne 90,07 $ par tonne 112,58 $ par tonne
Coke 63,59 $ par tonne 95,39 $ par tonne 127,19 $ par tonne 158,99 $ par tonne
Coke de pétrole 0,0767 $ par litre 0,1151 $ par litre 0,1535 $ par litre 0,1919 $ par litre
Déchet combustible 39,95 $ par tonne 59,92 $ par tonne 79,89 $ par tonne 99,87 $ par tonne
Essence 0,0442 $ par litre 0,0663 $ par litre 0,0884 $ par litre 0,1105 $ par litre
Essence d’aviation 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre 0,0 $ par litre
Éthane 0,0204 $ par litre 0,0306 $ par litre 0,0408 $ par litre 0,0509 $ par litre
Gaz de distillation 0,0540 $ par mètre cube 0,0810 $ par mètre cube 0,1080 $ par mètre cube 0,1350 $ par mètre cube
Gaz de four à coke 0,0140 $ par mètre cube 0,0210 $ par mètre cube 0,0280 $ par mètre cube 0,0350 $ par mètre cube
Gaz naturel commercialisable 0,0391 $ par mètre cube 0,0587 $ par mètre cube 0,0783 $ par mètre cube 0,0979 $ par mètre cube
Gaz naturel non commercialisable 0,0517 $ par mètre cube 0,0776 $ par mètre cube 0,1034 $ par mètre cube 0,1293 $ par mètre cube
Kérosène 0,0516 $ par litre 0,0775 $ par litre 0,1033 $ par litre 0,1291 $ par litre
Liquides de gaz 0,0333 $ par litre 0,0499 $ par litre 0,0666 $ par litre 0,0832 $ par litre
Mazout léger 0,0537 $ par litre 0,0805 $ par litre 0,1073 $ par litre 0,1341 $ par litre
Mazout lourd 0,0637 $ par litre 0,0956 $ par litre 0,1275 $ par litre 0,1593 $ par litre
Méthanol 0,0220 $ par litre 0,0329 $ par litre 0,0439 $ par litre 0,0549 $ par litre
Naphta 0,0451 $ par litre 0,0676 $ par litre 0,0902 $ par litre 0,1127 $ par litre
Pentanes plus 0,0356 $ par litre 0,0534 $ par litre 0,0712 $ par litre 0,0890 $ par litre
Propane 0,0310 $ par litre 0,0464 $ par litre 0,0619 $ par litre 0,0774 $ par litre

Facteurs de conversion

Dans la Loi, le taux pour le coke de pétrole s’applique en dollars par litre et le taux pour le gaz naturel commercialisable s’applique en dollars par mètre cube. Toutefois, selon l’industrie, l’unité normalisée de mesure pour les livraisons de coke de pétrole et de gaz naturel commercialisable diffère de ce qui est énoncé dans la Loi. Par conséquent, l’ARC fournit les taux de conversion pour le coke de pétrole et le gaz naturel commercialisable afin de veiller à une application uniforme dans l’ensemble de l’industrie.

Facteur de conversion pour le coke de pétrole

Aux fins de la Loi, le taux de conversion pour le coke de pétrole, lorsqu’il est mesuré en tonnes à titre d’unité plutôt qu’en litres, est le suivant : 1 tonne = 833,75 litres.

Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable

Aux fins de la Loi, les taux de conversion pour le gaz naturel commercialisable, lorsqu’il est mesuré en gigajoules ou en litres plutôt qu’en mètres cubes, se trouvent dans le tableau ci‑dessous. Les taux s’appliquent à un liquide (mesuré en litres) et au gaz (mesuré en mètres cubes), selon les conditions de référence normales, comme suit :

  • pour du gaz, une température de 15 °C et une pression atmosphérique de 101,325 kilopascals (kPa);
  • pour un liquide, une température de 15 °C.
Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable
Unité Équivaut à
1,0 litre (L) 0,001 mètre cube (m³)
1,0 gigajoule (GJ) 26,853 mètres cubes (m³)
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