Taux de la redevance sur les combustibles
Les tableaux figurant sur cette page présentent les types de combustibles et les déchets combustibles qui sont assujettis à la redevance sur les combustibles et les taux applicables. Ces taux sont énoncés à l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Les taux de la redevance sur les combustibles sont entrés, ou entreront, en vigueur aux dates suivantes :
- le 1er avril 2019 pour les provinces assujetties suivantes : le Manitoba, le Nouveau‑Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan (voir le Tableau 1 ci‑dessous);
- le 1er juillet 2019 pour les provinces assujetties suivantes : le Nunavut et le Yukon (voir le Tableau 2 ci‑dessous);
- le 1er janvier 2020 pour l’Alberta (voir le Tableau 1 ci-dessous), date à laquelle le Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) (DORS/2019-294) entrera en vigueur. Les taux pour cette province augmenteront en avril de chaque année et ce, à compter du 1er avril 2020.
Les taux de la redevance sur les combustibles expriment une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique (ci-après appelée « tonne ») d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019. Le prix augmente ensuite de 10 $ par tonne par année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ par tonne en 2022. Les taux sont fondés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les taux de la redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne du contenu renouvelable de ces combustibles.
| Type | Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 | Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 | Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 | À compter du 1er avril 2022 |
| Butane | 0,0356 $ par litre | 0,0534 $ par litre | 0,0712 $ par litre | 0,0890 $ par litre |
| Carburéacteur | 0,0516 $ par litre | 0,0775 $ par litre | 0,1033 $ par litre | 0,1291 $ par litre |
| Charbon à pouvoir calorifique inférieur | 35,45 $ par tonne | 53,17 $ par tonne | 70,90 $ par tonne | 88,62 $ par tonne |
| Charbon à pouvoir calorifique supérieur | 45,03 $ par tonne | 67,55 $ par tonne | 90,07 $ par tonne | 112,58 $ par tonne |
| Coke | 63,59 $ par tonne | 95,39 $ par tonne | 127,19 $ par tonne | 158,99 $ par tonne |
| Coke de pétrole | 0,0767 $ par litre | 0,1151 $ par litre | 0,1535 $ par litre | 0,1919 $ par litre |
| Déchet combustible | 39,95 $ par tonne | 59,92 $ par tonne | 79,89 $ par tonne | 99,87 $ par tonne |
| Essence | 0,0442 $ par litre | 0,0663 $ par litre | 0,0884 $ par litre | 0,1105 $ par litre |
| Essence d’aviation | 0,0498 $ par litre | 0,0747 $ par litre | 0,0995 $ par litre | 0,1244 $ par litre |
| Éthane | 0,0204 $ par litre | 0,0306 $ par litre | 0,0408 $ par litre | 0,0509 $ par litre |
| Gaz de distillation | 0,0540 $ par mètre cube | 0,0810 $ par mètre cube | 0,1080 $ par mètre cube | 0,1350 $ par mètre cube |
| Gaz de four à coke | 0,0140 $ par mètre cube | 0,0210 $ par mètre cube | 0,0280 $ par mètre cube | 0,0350 $ par mètre cube |
| Gaz naturel commercialisable | 0,0391 $ par mètre cube | 0,0587 $ par mètre cube | 0,0783 $ par mètre cube | 0,0979 $ par mètre cube |
| Gaz naturel non commercialisable | 0,0517 $ par mètre cube | 0,0776 $ par mètre cube | 0,1034 $ par mètre cube | 0,1293 $ par mètre cube |
| Kérosène | 0,0516 $ par litre | 0,0775 $ par litre | 0,1033 $ par litre | 0,1291 $ par litre |
| Liquides de gaz | 0,0333 $ par litre | 0,0499 $ par litre | 0,0666 $ par litre | 0.0832 $ par litre |
| Mazout léger | 0,0537 $ par litre | 0,0805 $ par litre | 0,1073 $ par litre | 0,1341 $ par litre |
| Mazout lourd | 0,0637 $ par litre | 0,0956 $ par litre | 0,1275 $ par litre | 0,1593 $ par litre |
| Méthanol | 0,0220 $ par litre | 0,0329 $ par litre | 0,0439 $ par litre | 0,0549 $ par litre |
| Naphta | 0,0451 $ par litre | 0,0676 $ par litre | 0,0902 $ par litre | 0,1127 $ par litre |
| Pentanes plus | 0,0356 $ par litre | 0,0534 $ par litre | 0,0712 $ par litre | 0,0890 $ par litre |
| Propane | 0,0310 $ par litre | 0,0464 $ par litre | 0,0619 $ par litre | 0,0774 $ par litre |
| Type | Du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 | Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 | Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 | À compter du 1er avril 2022 |
| Butane | 0,0356 $ par litre | 0,0534 $ par litre | 0,0712 $ par litre | 0,0890 $ par litre |
| Carburéacteur | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre |
| Charbon à pouvoir calorifique inférieur | 35,45 $ par tonne | 53,17 $ par tonne | 70,90 $ par tonne | 88,62 $ par tonne |
| Charbon à pouvoir calorifique supérieur | 45,03 $ par tonne | 67,55 $ par tonne | 90,07 $ par tonne | 112,58 $ par tonne |
| Coke | 63,59 $ par tonne | 95,39 $ par tonne | 127,19 $ par tonne | 158,99 $ par tonne |
| Coke de pétrole | 0,0767 $ par litre | 0,1151 $ par litre | 0,1535 $ par litre | 0,1919 $ par litre |
| Déchet combustible | 39,95 $ par tonne | 59,92 $ par tonne | 79,89 $ par tonne | 99,87 $ par tonne |
| Essence | 0,0442 $ par litre | 0,0663 $ par litre | 0,0884 $ par litre | 0,1105 $ par litre |
| Essence d’aviation | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre | 0,0 $ par litre |
| Éthane | 0,0204 $ par litre | 0,0306 $ par litre | 0,0408 $ par litre | 0,0509 $ par litre |
| Gaz de distillation | 0,0540 $ par mètre cube | 0,0810 $ par mètre cube | 0,1080 $ par mètre cube | 0,1350 $ par mètre cube |
| Gaz de four à coke | 0,0140 $ par mètre cube | 0,0210 $ par mètre cube | 0,0280 $ par mètre cube | 0,0350 $ par mètre cube |
| Gaz naturel commercialisable | 0,0391 $ par mètre cube | 0,0587 $ par mètre cube | 0,0783 $ par mètre cube | 0,0979 $ par mètre cube |
| Gaz naturel non commercialisable | 0,0517 $ par mètre cube | 0,0776 $ par mètre cube | 0,1034 $ par mètre cube | 0,1293 $ par mètre cube |
| Kérosène | 0,0516 $ par litre | 0,0775 $ par litre | 0,1033 $ par litre | 0,1291 $ par litre |
| Liquides de gaz | 0,0333 $ par litre | 0,0499 $ par litre | 0,0666 $ par litre | 0,0832 $ par litre |
| Mazout léger | 0,0537 $ par litre | 0,0805 $ par litre | 0,1073 $ par litre | 0,1341 $ par litre |
| Mazout lourd | 0,0637 $ par litre | 0,0956 $ par litre | 0,1275 $ par litre | 0,1593 $ par litre |
| Méthanol | 0,0220 $ par litre | 0,0329 $ par litre | 0,0439 $ par litre | 0,0549 $ par litre |
| Naphta | 0,0451 $ par litre | 0,0676 $ par litre | 0,0902 $ par litre | 0,1127 $ par litre |
| Pentanes plus | 0,0356 $ par litre | 0,0534 $ par litre | 0,0712 $ par litre | 0,0890 $ par litre |
| Propane | 0,0310 $ par litre | 0,0464 $ par litre | 0,0619 $ par litre | 0,0774 $ par litre |
Facteurs de conversion
Dans la Loi, le taux pour le coke de pétrole s’applique en dollars par litre et le taux pour le gaz naturel commercialisable s’applique en dollars par mètre cube. Toutefois, selon l’industrie, l’unité normalisée de mesure pour les livraisons de coke de pétrole et de gaz naturel commercialisable diffère de ce qui est énoncé dans la Loi. Par conséquent, l’ARC fournit les taux de conversion pour le coke de pétrole et le gaz naturel commercialisable afin de veiller à une application uniforme dans l’ensemble de l’industrie.
Facteur de conversion pour le coke de pétrole
Aux fins de la Loi, le taux de conversion pour le coke de pétrole, lorsqu’il est mesuré en tonnes à titre d’unité plutôt qu’en litres, est le suivant : 1 tonne = 833,75 litres.
Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable
Aux fins de la Loi, les taux de conversion pour le gaz naturel commercialisable, lorsqu’il est mesuré en gigajoules ou en litres plutôt qu’en mètres cubes, se trouvent dans le tableau ci‑dessous. Les taux s’appliquent à un liquide (mesuré en litres) et au gaz (mesuré en mètres cubes), selon les conditions de référence normales, comme suit :
- pour du gaz, une température de 15 °C et une pression atmosphérique de 101,325 kilopascals (kPa);
- pour un liquide, une température de 15 °C.
| Unité | Équivaut à |
| 1,0 litre (L) | 0,001 mètre cube (m³) |
| 1,0 gigajoule | 26,853 mètres cubes (m³) |
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