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Taux de la redevance sur les combustibles

De : Agence du revenu du Canada

Les tableaux figurant sur cette page présentent les taux de la redevance sur les combustibles qui s’appliquent à chaque type de combustible et de déchet combustible assujetti à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et aux règlements connexes.

Sur cette page

Taux de la redevance sur les combustibles – d’avril 2023 à avril 2030

Les taux de la redevance sur les combustibles représentent la trajectoire des prix pour chaque type de combustible et déchet combustible du 1er avril 2023 au 1er avril 2030. Ces taux représentent également une tarification de la pollution par le carbone qui passera de 65 $ par tonne en 2023 à 170 $ par tonne en 2030. Les taux sont fondés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d’émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour faire état des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Veuillez noter que les taux sur l’essence d’aviation et le carburéacteur sont toujours fixés à 0 dollar au Yukon et au Nunavut.

Tableau 1 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta

Tableau 1 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta
Type Par unité ($) Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 À compter du 1er avril 2030
Butane Litre 0,1157 0,1424 0,1691 0,1958 0,2225 0,2492 0,2759 0,3026
Carburéacteur Litre 0,1678 0,2065 0,2453 0,2840 0,3227 0,3614 0,4001 0,4389
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 115,21 141,80 168,38 194,97 221,56 248,14 274,73 301,31
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 145,02 178,48 211,95 245,41 278,88 312,35 345,81 379,28
Coke Tonne 206,68 254,38 302,07 349,77 397,46 445,16 492,86 540,55
Coke de pétrole Litre 0,2452 0,3018 0,3584 0,4149 0,4715 0,5281 0,5847 0,6413
Déchet combustible Tonne 129,82 159,78 189,74 219,70 249,66 279,62 309,58 339,54
Essence Litre 0,1431 0,1761 0,2091 0,2422 0,2752 0,3082 0,3412 0,3743
Essence d’aviation Litre 0,1592 0,1959 0,2326 0,2694 0,3061 0,3428 0,3795 0,4163
Éthane Litre 0,0662 0,0815 0,0968 0,1121 0,1273 0,1426 0,1579 0,1732
Gaz de distillation Mètre cube 0,1396 0,1718 0,2040 0,2362 0,2684 0,3006 0,3328 0,3650
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0455 0,0560 0,0665 0,0770 0,0875 0,0980 0,1085 0,1190
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,1239 0,1525 0,1811 0,2097 0,2383 0,2669 0,2954 0,3240
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,1654 0,2035 0,2417 0,2799 0,3180 0,3562 0,3944 0,4325
Kérosène Litre 0,1678 0,2065 0,2453 0,2840 0,3227 0,3614 0,4001 0,4389
Liquides de gaz Litre 0,1081 0,1331 0,1581 0,1830 0,2080 0,2329 0,2579 0,2828
Mazout léger Litre 0,1738 0,2139 0,2540 0,2941 0,3342 0,3743 0,4144 0,4545
Mazout lourd Litre 0,2072 0,2550 0,3028 0,3506 0,3984 0,4462 0,4941 0,5419
Méthanol Litre 0,0714 0,0878 0,1043 0,1208 0,1373 0,1537 0,1702 0,1867
Naphta Litre 0,1465 0,1803 0,2142 0,2480 0,2818 0,3156 0,3494 0,3832
Pentanes plus Litre 0,1157 0,1424 0,1691 0,1958 0,2225 0,2492 0,2759 0,3026
Propane Litre 0,1006 0,1238 0,1470 0,1703 0,1935 0,2167 0,2399 0,2631

Tableau 2 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Yukon et au Nunavut

Tableau 2 – Taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Yukon et au Nunavut
Type Par unité
($)		 Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 À compter du 1er avril 2030
Butane Litre 0,1157 0,1424 0,1691 0,1958 0,2225 0,2492 0,2759 0,3026
Carburéacteur Litre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 115,21 141,80 168,38 194,97 221,56 248,14 274,73 301,31
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 145,02 178,48 211,95 245,41 278,88 312,35 345,81 379,28
Coke Tonne 206,68 254,38 302,07 349,77 397,46 445,16 492,86 540,55
Coke de pétrole Litre 0,2452 0,3018 0,3584 0,4149 0,4715 0,5281 0,5847 0,6413
Déchet combustible Tonne 129,82 159,78 189,74 219,70 249,66 279,62 309,58 339,54
Essence Litre 0,1431 0,1761 0,2091 0,2422 0,2752 0,3082 0,3412 0,3743
Essence d’aviation Litre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Éthane Litre 0,0662 0,0815 0,0968 0,1121 0,1273 0,1426 0,1579 0,1732
Gaz de distillation Mètre cube 0,1396 0,1718 0,2040 0,2362 0,2684 0,3006 0,3328 0,3650
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0455 0,0560 0,0665 0,0770 0,0875 0,0980 0,1085 0,1190
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,1239 0,1525 0,1811 0,2097 0,2383 0,2669 0,2954 0,3240
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,1654 0,2035 0,2417 0,2799 0,3180 0,3562 0,3944 0,4325
Kérosène Litre 0,1678 0,2065 0,2453 0,2840 0,3227 0,3614 0,4001 0,4389
Liquides de gaz Litre 0,1081 0,1331 0,1581 0,1830 0,2080 0,2329 0,2579 0,2828
Mazout léger Litre 0,1738 0,2139 0,2540 0,2941 0,3342 0,3743 0,4144 0,4545
Mazout lourd Litre 0,2072 0,2550 0,3028 0,3506 0,3984 0,4462 0,4941 0,5419
Méthanol Litre 0,0714 0,0878 0,1043 0,1208 0,1373 0,1537 0,1702 0,1867
Naphta Litre 0,1465 0,1803 0,2142 0,2480 0,2818 0,3156 0,3494 0,3832
Pentanes plus Litre 0,1157 0,1424 0,1691 0,1958 0,2225 0,2492 0,2759 0,3026
Propane Litre 0,1006 0,1238 0,1470 0,1703 0,1935 0,2167 0,2399 0,2631

Facteurs de conversion

Dans la Loi, le taux pour le gaz naturel commercialisable s’applique en dollars par mètre cube et le taux pour le coke de pétrole s’applique en dollars par litre. Toutefois, selon l’industrie, les unités normalisées de mesure pour les livraisons de ces deux combustibles diffèrent de ce qui est énoncé dans la Loi. Par conséquent, l’Agence du revenu du Canada fournit les facteurs de conversion afin de veiller à une application et une exécution uniformes de la Loi.

Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable

Les facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable, lorsqu’il est mesuré en gigajoules ou en litres plutôt qu’en mètres cubes, se trouvent dans le tableau ci-dessous. Les facteurs s’appliquent à un liquide (mesuré en litres) et au gaz (mesuré en mètres cubes), selon les conditions de référence normales, comme suit :

Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable
Unité Équivaut à
1,0 litre 0,001 mètre cube
1,0 gigajoule 26,853 mètres cubes

Facteur de conversion pour le coke de pétrole

Le facteur de conversion pour le coke de pétrole, lorsqu’il est mesuré en tonnes plutôt qu’en litres, est le suivant : 1 tonne = 833,75 litres.

Anciens taux de la redevance sur les combustibles – d’avril 2019 à mars 2023

Tableau 3 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta

Le Nouveau-Brunswick a cessé d’être une province assujettie le 1er avril 2020. Seuls les taux en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 s’appliquent aux activités dans cette province. Pour en savoir plus, consultez l’avis sur la redevance sur les combustibles FCN13, Le Nouveau-Brunswick ne sera plus assujetti à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre à compter du 1er avril 2020.

Tableau 3 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta
Type Par unité
($)		 Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Carburéacteur Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105
Essence d’aviation Litre 0,0498 0,0747 0,0995 0,1244
Éthane Litre 0,0204  0,0306 0,0408 0,0509
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0.0832
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774

Tableau 4 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Nunavut et au Yukon

Tableau 4 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s’appliquant au Nunavut et au Yukon
Type Par unité
($)		 Du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Carburéacteur Litre 0,0 0,0 0,0 0,0
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105
Essence d’aviation Litre 0,0 0,0 0,0 0,0
Éthane Litre 0,0204 0,0306 0,0408 0,0509
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0,0832
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774
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