Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Taux de la redevance sur les combustibles

Les renseignements fournis sur cette page présentent les taux de la redevance sur les combustibles qui s'appliquent à chaque type de combustible et aux déchets combustibles assujettis à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et aux règlements connexes.

Sur cette page

Taux de la redevance sur les combustibles – à compter du 1er avril 2025

Le 15 mars 2025, le gouvernement du Canada a pris un règlement qui met fin à l'application de la redevance fédérale sur les combustibles, fixant tous les taux de la redevance à zéro. Pour en savoir plus, consultez l'avis FCN16, Suppression de la redevance sur les combustibles.

Anciens taux de la redevance sur les combustibles – d'avril 2019 à mars 2025

Tableau 1 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador

Les taux s'appliquaient en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan du 1er avril 2019 au 31 mars 2025.

Le Nouveau-Brunswick a cessé d'être une province assujettie le 1er avril 2020, puis la redevance sur les combustibles a recommencé à s'y appliquer le 1er juillet 2023. Par conséquent, les taux s'appliquaient au Nouveau-Brunswick entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, puis entre le 1er juillet 2023 et le 31 mars 2025.

Entre le 1er juillet 2023 et le 31 mars 2025, les taux s'appliquaient par ailleurs à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. 

Tableau 1 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador
Type Par unité
($)		 Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890 0,1157 0,1424
Carburéacteur Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291 0,1678 0,2065
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62 115,21 141,80
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58 145,02 178,48
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99 206,68 254,38
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919 0,2452 0,3018
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87 129,82 159,78
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105 0,1431 0,1761
Essence d’aviation Litre 0,0498 0,0747 0,0995 0,1244 0,1592 0,1959
Éthane Litre 0,0204  0,0306 0,0408 0,0509 0,0662 0,0815
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350 0,1396 0,1718
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350 0,0455 0,0560
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979 0,1239 0,1525
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293 0,1654 0,2035
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291 0,1678 0,2065
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0,0832 0,1081 0,1331
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341 0,1738 0,2139
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593 0,2072 0,2550
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549 0,0714 0,0878
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127 0,1465 0,1803
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890 0,1157 0,1424
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774 0,1006 0,1238

Tableau 2 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant au Nunavut et au Yukon 

Tableau 2 – Anciens taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant au Nunavut et au Yukon
Type Par unité
($)		 Du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890 0,1157 0,1424
Carburéacteur Litre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62 115,21 141,80
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58 145,02 178,48
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99 206,68 254,38
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919 0,2452 0,3018
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87 129,82 159,78
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105 0,1431 0,1761
Essence d’aviation Litre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Éthane Litre 0,0204 0,0306 0,0408 0,0509 0,0662 0,0815
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350 0,1396 0,1718
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350 0,0455 0,0560
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979 0,1239 0,1525
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293 0,1654 0,2035
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291 0,1678 0,2065
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0,0832 0,1081 0,1331
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341 0,1738 0,2139
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593 0,2072 0,2550
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549 0,0714 0,0878
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127 0,1465 0,1803
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890 0,1157 0,1424
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774 0,1006 0,1238

Facteurs de conversion

Dans la Loi, le taux pour le gaz naturel commercialisable s'applique en dollars par mètre cube et le taux pour le coke de pétrole s'applique en dollars par litre. Toutefois, selon l'industrie, les unités normalisées de mesure pour les livraisons de ces deux combustibles diffèrent de ce qui est énoncé dans la Loi. Par conséquent, l'Agence du revenu du Canada fournit les facteurs de conversion afin de veiller à une application et une exécution uniformes de la Loi.

Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable

Les facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable, lorsqu'il est mesuré en gigajoules ou en litres plutôt qu'en mètres cubes, se trouvent dans le tableau ci-dessous. Les facteurs s'appliquent à un liquide (mesuré en litres) et au gaz (mesuré en mètres cubes), selon les conditions de référence normales, comme suit :

Facteurs de conversion pour le gaz naturel commercialisable
Unité Équivaut à
1,0 litre 0,001 mètre cube
1,0 gigajoule 26,853 mètres cubes

Facteur de conversion pour le coke de pétrole

Le facteur de conversion pour le coke de pétrole, lorsqu'il est mesuré en tonnes plutôt qu'en litres, est le suivant : 1 tonne = 833,75 litres.

Détails de la page

Date de modification :