Produits couramment appelés suppléments diététiques

Info TPS/TVH GI-001
Août 2004

Le présent document d'information sur la TPS/TVH donne des indications sur la façon d'établir le moment où un produit couramment appelé supplément diététique n'est pas un produit alimentaire de base. 

L'expression « produits alimentaires de base » désigne les aliments, les boissons et les ingrédients qu'un consommateur moyen consomme pour combler la faim, étancher la soif ou par plaisir. La plupart des produits alimentaires de base sont détaxés, ce qui veut dire qu'ils sont taxables à 0 % vous ne devez pas percevoir la TPS/TVH lorsque vous vendez ces produits.

Les produits étiquetés comme étant des « substituts de repas » ou des « suppléments nutritifs » et qui satisfont aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements qui en découlent sont considérés comme étant des produits alimentaires de base. Par conséquent, vous ne devez pas percevoir la taxe lorsque vous les vendez.

Les produits couramment appelés suppléments diététiques ne sont pas considérés comme étant des produits alimentaires de base. Ainsi, si vous êtes inscrit au régime de la TPS/TVH, vous devez facturer et percevoir la taxe lorsque vous vendez ces produits.

Les suppléments diététiques comprennent des produits comme les vitamines, les minéraux, les tonifiants, les fibres, les protéines en poudre et les suppléments à base d'herbes. Ces produits sont généralement consommés pour leurs effets thérapeutiques ou bénéfiques et sont disponibles sous diverses formes, y compris les pilules, les capsules, les cachets, la poudre, les liquides, les gels, les gaufrettes et les concentrés. Même si ces produits peuvent contenir certains des éléments nutritifs essentiels d'un aliment complet, ils ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base.

Les facteurs suivants peuvent servir à établir qu'un produit n'est pas un produit alimentaire de base. Ces facteurs ne sont pas présentés dans un ordre précis et aucun ne prime les autres.

• L'étiquette ou les documents de commercialisation désignent le produit comme étant un « supplément diététique » ou un « supplément ».
• L'étiquette ou les documents de commercialisation font valoir que le produit a un effet thérapeutique ou bénéfique, intensifie le rendement intellectuel ou physique ou améliore le physique.
• L'étiquette ou les documents de commercialisation mettent l'accent sur un élément nutritif particulier qui n'est pas habituellement considéré comme un ingrédient des produits alimentaires de base, par exemple, un isolat de protéines de lactosérum ou de la chlorophylle. Les documents peuvent aussi souligner la pureté ou la source de l'élément nutritif.
• L'étiquette ou les documents de commercialisation indiquent le régime de dosage et la fréquence à laquelle le produit devrait être consommé. Ils peuvent également contenir des mises en garde pour les personnes (comme les enfants ou les femmes enceintes) qui ne devraient pas consommer le produit ou selon lesquelles le produit devrait être pris conformément aux instructions d'un médecin.
• Le produit porte un numéro d'identification de médicament (DIN), un numéro d'identification de médicament–médecine homéopathique (DIN-HM) ou un numéro de produit naturel (NPN).
• L'étiquette ou les documents de commercialisation énumèrent les ingrédients actifs ou médicamenteux.
• Le produit est comparé à d'autres produits qui ne sont pas considérés comme étant un aliment, une boisson ou un ingrédient. Par exemple, un produit sous forme de poudre peut être comparé à un produit sous forme de pilules.
• L'étiquette ou les documents de commercialisation mettent l'accent sur les avantages que procure la consommation du produit.
• Le produit est offert sous une forme que l'on n'associe pas habituellement à un aliment, à une boisson ou à un ingrédient; par exemple, les pilules, les capsules, les cachets, les gels, les liquides dans des bouteilles à compte-gouttes, les fibres, les gaufrettes, les poudres et les concentrés.
• Dans les catalogues de vente ou les magasins, le produit n'est pas placé avec des produits qui sont généralement considérés comme des aliments, des boissons ou des ingrédients. Le produit peut être placé avec les médicaments non prescrits.