Produits couramment appelés suppléments diététiques

Info TPS/TVH GI-001
Août 2004

Le présent document d'information sur la TPS/TVH donne des indications sur la façon d'établir le moment où un produit couramment appelé supplément diététique n'est pas un produit alimentaire de base. 

L'expression « produits alimentaires de base » désigne les aliments, les boissons et les ingrédients qu'un consommateur moyen consomme pour combler la faim, étancher la soif ou par plaisir. La plupart des produits alimentaires de base sont détaxés, ce qui veut dire qu'ils sont taxables à 0 % vous ne devez pas percevoir la TPS/TVH lorsque vous vendez ces produits.

Les produits étiquetés comme étant des « substituts de repas » ou des « suppléments nutritifs » et qui satisfont aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements qui en découlent sont considérés comme étant des produits alimentaires de base. Par conséquent, vous ne devez pas percevoir la taxe lorsque vous les vendez.

Les produits couramment appelés suppléments diététiques ne sont pas considérés comme étant des produits alimentaires de base. Ainsi, si vous êtes inscrit au régime de la TPS/TVH, vous devez facturer et percevoir la taxe lorsque vous vendez ces produits.

Les suppléments diététiques comprennent des produits comme les vitamines, les minéraux, les tonifiants, les fibres, les protéines en poudre et les suppléments à base d'herbes. Ces produits sont généralement consommés pour leurs effets thérapeutiques ou bénéfiques et sont disponibles sous diverses formes, y compris les pilules, les capsules, les cachets, la poudre, les liquides, les gels, les gaufrettes et les concentrés. Même si ces produits peuvent contenir certains des éléments nutritifs essentiels d'un aliment complet, ils ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base.

Les facteurs suivants peuvent servir à établir qu'un produit n'est pas un produit alimentaire de base. Ces facteurs ne sont pas présentés dans un ordre précis et aucun ne prime les autres.

Les renseignements contenus dans ce document ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau des décisions de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le numéro sans frais 1 800 959-8296. En cas d'incertitude sur une question donnée relative à la TPS/TVH, vous devriez demander une décision auprès de l'ARC.

Si vous vous situez dans la province de Québec, communiquez avec le ministère du Revenu du Québec (MRQ) pour obtenir un renseignement technique ou une décision relative à la TPS/TVH, en composant le numéro sans frais 1 800 567-4692.

Toutes les publications sur la TPS/TVH sont disponibles dans le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/technical/gsthst-f.html.

Les biens et services mentionnés dans les publications de l'ARC sont taxables à 7 % ou à 15 % (le taux de la TVH). La TVH s'applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes).

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