Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique

Info TPS/TVH GI-023
Août 2010
Matériel de promotion des démarcheurs

La présente version remplace celle datée d'octobre 2006.

Les entreprises du secteur du démarchage utilisent du matériel de promotion pour faciliter la promotion, la vente ou la distribution de leurs produits. Le présent document d'information explique ce qui constitue et ce qui ne constitue pas du matériel de promotion pour les démarcheurs et leurs entrepreneurs indépendants qui utilisent la méthode facultative de perception.

Les renseignements contenus dans le présent document d'information ne s'appliquent pas au matériel de promotion pour les vendeurs de réseau et les représentants commerciaux. Un vendeur de réseau est une entreprise du secteur du démarchage qui vend ses produits directement aux consommateurs par l'entremise de représentants commerciaux qui reçoivent une commission. Pour des renseignements sur le matériel de promotion des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux, consultez l'info TPS/TVH GI-052, Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux.

Le présent document d'information n'explique pas la façon dont la TPS/TVH s'applique à la vente de matériel de promotion. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les infos TPS/TVH suivants :

• GI-052, Secteur du démarchage – La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux;
• GI-125, Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des démarcheurs autorisés et des distributeurs autorisés;
• GI-126, Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des entrepreneurs indépendants.

Sens de certaines expressions

L'expression « biens meubles » signifie tout bien, à l'exception des immeubles. Il s'agit des produits ainsi que des droits et intérêts de tout genre. Toutefois, il ne peut pas s'agir d'argent.

L'expression « produits exclusifs » signifie les biens meubles qu'un démarcheur acquiert, fabrique ou produit en vue de les vendre dans le cours normal de l'entreprise à des entrepreneurs indépendants qui à leur tour les vendent, ou ont l'intention de les vendre, à des consommateurs.

Qu'est-ce qui constitue du matériel de promotion?

Le matériel de promotion comprend les biens qui sont des imprimés commerciaux sur commande ou des échantillons, des trousses de présentation, des articles promotionnels ou pédagogiques, des catalogues ou tout autre bien meuble qu'un démarcheur ou un entrepreneur indépendant acquiert, fabrique ou produit en vue de les vendre pour faciliter la promotion, la vente ou la distribution de produits exclusifs du démarcheur.

Il peut aussi s'agir d'un service d'expédition ou de manutention, ou d'exécution des commandes, pour d'autre matériel de promotion ou des produits exclusifs. Pour en savoir plus, consultez la partie « Service d'expédition, de manutention ou d'exécution des commandes » plus loin dans le présent document.

Le matériel de promotion ne comprend pas un produit exclusif ou un bien qu'un entrepreneur indépendant utilisera comme immobilisation.

La question de savoir si un bien donné constitue du matériel de promotion est une question de fait. Le démarcheur ou l'entrepreneur indépendant doit prouver que le bien est acquis, fabriqué ou produit en vue de le vendre pour faciliter la promotion, la vente ou la distribution des produits exclusifs du démarcheur.

Voici des exemples de matériel de promotion :

• les échantillons de produits dans les trousses de présentation;
• un bien, qui serait par ailleurs un produit exclusif, qui n'est pas destiné à la revente (p. ex. un bien étiqueté comme « échantillon » ou « non destiné à la revente »);
• du matériel publicitaire, tel que les circulaires;
• les cartes professionnelles;
• les brochures portant sur un produit exclusif;
• les livres, cassettes, vidéos et disques compacts qui expliquent comment améliorer ses techniques de vente;
• les livres, cassettes, vidéos et disques compacts qui fournissent des renseignements sur des produits exclusifs;
• les articles ornés du logo du démarcheur notamment les vêtements et les serviettes;
• les abonnements au site Web de l'entreprise du démarcheur;
• les droits d'entrée à des séminaires et à des réunions dont l'objet est de faciliter la promotion, la vente ou la distribution des produits exclusifs du démarcheur.

Dans les exemples ci-dessous, l'entrepreneur indépendant achète un article donné du démarcheur. De plus, il faut présumer que l'article a été acquis, fabriqué ou produit soit par le démarcheur, soit par l'entrepreneur indépendant.

Qu'est-ce qui ne constitue pas du matériel de promotion?

Voici des articles qui ne sont pas considérés comme du matériel de promotion :

• un produit exclusif d'un démarcheur, à moins qu'il ne s'agisse d'un produit qui n'est pas destiné à la revente (p. ex. un bien étiqueté comme « échantillon » ou « non destiné à la revente »);
• les biens qu'un entrepreneur indépendant achète pour les utiliser à titre d'immobilisations. Les immobilisations sont des biens pour lesquels une personne ne peut déduire le prix d'achat total aux fins de l'impôt sur le revenu pour l'exercice au cours duquel la personne l'a acheté;
• les livres, cassettes, vidéos et disques compacts qui portent sur des sujets commerciaux de nature générale;
• les vêtements ou les marchandises qui ne sont pas ornés du logo du démarcheur;
• les services;
• les droits d'entrée à des conférences, à des séminaires ou à d'autres activités de nature générale.

Service d'expédition ou de manutention, ou d'exécution des commandes 

Le service d'expédition ou de manutention, ou d'exécution des commandes, pour d'autre matériel de promotion ou des produits exclusifs constitue du matériel de promotion.

Service d'expédition ou de manutention

Le service d'expédition ou de manutention d'un produit ou de matériel de promotion constitue du matériel de promotion. En vue de déterminer si un service d'expédition ou de manutention est fourni, les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants doivent tenir compte des conditions de l'entente pour la livraison des produits exclusifs ou du matériel de promotion.

Lorsque le fournisseur conserve la propriété du produit exclusif jusqu'à ce qu'il soit remis à un transporteur (c.-à-d. le titre du produit est transféré lorsque le produit est remis au transporteur), le service d'expédition ou de manutention constitue une fourniture distincte. Par conséquent, il s'agit de matériel de promotion.

L'expédition ou la manutention ne sont pas du matériel de promotion lorsque le fournisseur conserve la propriété du produit exclusif jusqu'à ce qu'il soit livré à l'adresse de l'acheteur (c.-à-d. le titre du produit est transféré lorsque l'entrepreneur indépendant ou le consommateur reçoit le produit). Dans ce cas, l'expédition ou la manutention font partie du prix de vente au détail suggéré du produit exclusif, lequel représente le prix le plus bas publié par le démarcheur que paie un consommateur pour un produit exclusif.

Si un démarcheur publie un montant distinct pour l'expédition et la manutention, l'expédition et la manutention font toujours partie du prix de vente au détail suggéré. Les deux montants ensemble représenteraient toujours le prix le plus bas publié par le démarcheur qu'un consommateur s'attend à payer pour un produit exclusif.

Service d'exécution des commandes

Le service d'exécution des commandes de matériel de promotion ou de produits d'un démarcheur constitue du matériel de promotion.

Renseignements supplémentaires

Si vous n'êtes pas certain qu'un article constitue ou non du matériel de promotion, communiquez avec le bureau des décisions en matière de TPS/TVH au 1-800-959-8296. Vous pouvez aussi demander une décision ou une interprétation écrite. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 1.4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH.