GI-033 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible

Vous pouvez voir la publication :

HTML gi-033-f.html

Mise à jour : 2008-02-14

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :