GI-047 - Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons

Info TPS/TVH GI-047
Juin 2008

Ce document d'information explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s'applique aux biens et aux services fournis par les taxidermistes.

Dans le présent document, un produit ou un service « taxable » est assujetti à la TPS/TVH au taux de 5 % ou de 13 %. Un produit ou un service « détaxé » est assujetti à la TPS/TVH au taux de 0 %.

Dans la présente publication, un « bien » signifie un bien meuble corporel.

Un « consommateur » signifie un particulier qui achète un bien ou un service pour sa consommation ou son utilisation personnelles, ou pour celles d'un autre particulier.

Un « non-résident » est une personne qui ne réside pas au Canada. Il pourrait s'agir d'un particulier, d'une entreprise ou d'une organisation.

Le travail des taxidermistes requiert des compétences, des aptitudes et des connaissances spécialisées pour fournir une gamme variée de produits. Ces derniers comprennent des animaux naturalisés grandeur nature, des têtes d'animaux et des poissons naturalisés, des reproductions de poissons ainsi que des tapis. Les taxidermistes fournissent également des services de réparation et de restauration.

Le taxidermiste vend-il un bien ou fournit-il un service?

Les biens et les services sont taxables lorsqu'ils sont vendus au Canada. S'ils sont vendus à des non-résidents, ces biens et services peuvent être taxables ou détaxés, selon, entre autres, que le taxidermiste fournit un service ou vend un bien. Par conséquent, avant de déterminer si ce qui est vendu est taxable ou détaxé, le taxidermiste doit déterminer s'il fournit un service ou vend un bien.

Naturalisation d'un mammifère ou d'un oiseau

Habituellement, le taxidermiste exécute des travaux sur un bien qui appartient à une autre personne. Lorsqu'il naturalise un mammifère ou un oiseau sur un mannequin en utilisant sa peau ou ses plumes, il fournit un service de taxidermie. Les matériaux, tels que le mannequin, les yeux de verre, les dents, la colle, la peinture, la résine époxyde, la base et l'habitat que le taxidermiste utilise pour naturaliser le mammifère ou l'oiseau sont accessoires au service de taxidermie.

Exemple 1

Un chasseur apporte un ours à un taxidermiste pour qu'il le naturalise grandeur nature. Le chasseur passe la commande et verse un acompte. Le taxidermiste lave et tanne la peau et fabrique le mannequin sur lequel la tête et la peau sont montées. La fibre de verre, l'argile et la colle sont utilisées lors du montage. Il termine la naturalisation en utilisant des matériaux accessoires tels que des yeux de verre, des griffes et des dents.

Le taxidermiste fournit un service de taxidermie à son client. Les matériaux accessoires qu'utilise le taxidermiste font partie du service de taxidermie.

Le taxidermiste vend un bien lorsqu'il vend une pièce naturalisée dont il est le propriétaire. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il achète une peau, effectue le montage et vend le produit fini. Il en va de même lorsqu'il vend une pièce qu'il avait montée pour un client qui renonce à son bien parce qu'il n'a pas, par exemple, effectué tous ses paiements au taxidermiste.

Exemple 2

Un chasseur verse un acompte à un taxidermiste pour naturaliser une tête de chevreuil. Le taxidermiste naturalise la tête, mais le client ne paie pas le solde dû. Selon les termes de l'entente, le taxidermiste acquiert la propriété de la pièce et la vend. Par conséquent, le taxidermiste vend un bien.

Reproductions de poissons

Lorsqu'un taxidermiste crée une reproduction en se basant sur des photographies d'un poisson et en employant des matériaux synthétiques, la vente de cette reproduction est une vente de bien.

Lorsqu'un taxidermiste n'utilise qu'une petite partie du poisson, le produit final est également considéré comme une reproduction. Par conséquent, la vente de la reproduction est une vente de bien.

Exemple 3

Un taxidermiste crée une reproduction d'un saumon en se basant sur des photographies prises par un pêcheur. Le taxidermiste crée le moule, façonne le corps et les nageoires en fibre de verre et termine la pièce en appliquant la coloration. Aucune partie du poisson n'est utilisée. La vente de la reproduction est une vente de bien.

Naturalisation des poissons

Habituellement, le taxidermiste fournit un service lorsqu'il utilise plusieurs parties d'un poisson, y compris la peau, pour le naturaliser.

Exemple 4

Un pêcheur apporte une truite à un taxidermiste pour la naturaliser. Le taxidermiste écaille et dégraisse le poisson, monte la peau sur un mannequin et y joint la tête, la peau et les nageoires. Pour donner une apparence naturelle au poisson, il peint ensuite chaque écaille. Étant donné que le taxidermiste utilise la plupart des parties du poisson, le taxidermiste fournit un service au client.

Comme c'est le cas pour la naturalisation des animaux, le taxidermiste vend un bien lorsqu'il vend une pièce naturalisée dont il est le propriétaire.

Si vous n'êtes pas certain si vous fournissez un service ou un bien, vous pouvez demander une décision ou une interprétation écrites. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4).

Ventes aux non-résidents

Services de taxidermie fournis aux non-résidents

Un service effectué au profit d'un non-résident est taxable lorsqu'il est lié à un bien qui est situé au Canada au moment de l'exécution du service. Par conséquent, les services effectués par les taxidermistes sont taxables, même si leurs clients sont des non-résidents.

Exemple 5

Un non-résident vient au Canada pour une expédition de chasse et conclut une entente avec un taxidermiste canadien pour la naturalisation d'un animal. Le taxidermiste effectue le service et expédie la pièce au non-résident à l'étranger. Le service fourni par le taxidermiste au profit du non-résident est taxable parce qu'il est lié à un bien qui est situé au Canada au moment de l'exécution du service.

Services liés à un bien importé provisoirement au Canada

Les services liés à un bien peuvent être détaxés si les deux conditions suivantes sont remplies :

Les pièces et les matériaux utilisés dans le cadre du service sont également détaxés.

Exemple 6

Un non-résident expédie de l'étranger un oiseau naturalisé endommagé à un taxidermiste au Canada pour qu'il le répare. Le taxidermiste exporte immédiatement la pièce après l'avoir réparée. Le service du taxidermiste est détaxé parce que l'oiseau naturalisé qui est habituellement situé à l'étranger est provisoirement importé au Canada dans le seul but de permettre l'exécution du service et qu'il est exporté dans les meilleurs délais après l'exécution du service.

Ventes de biens à des consommateurs non résidents

La vente d'un bien à un consommateur non résident est détaxée si le taxidermiste satisfait à l'une des conditions suivantes :

Exemple 7

Un consommateur non résident vient au Canada pour une expédition de pêche. Il pêche un poisson qu'il photographie et relâche. Le non-résident conclut une entente avec un taxidermiste canadien pour que celui-ci crée une reproduction en se basant sur les photographies qu'il a prises du poisson. Le taxidermiste crée la reproduction et l'expédie à l'étranger. La vente est détaxée parce que la reproduction est un bien et que le taxidermiste l'expédie au consommateur non résident à une adresse à l'étranger.

La vente est taxable si le non-résident prend possession du bien au Canada.

Autres règles d'exportation

Les règles d'exportation décrites précédemment s'appliquent aux situations les plus courantes. Si votre situation est différente, consultez les mémorandums sur la TPS/TVH Exportations – Biens meubles corporels (4.5.2) et Exportations – Services et propriété intellectuelle (4.5.3), pour en savoir plus.

Crédits de taxe sur les intrants (CTI)

Les taxidermistes peuvent demander un CTI pour récupérer la TPS/TVH qu'ils ont payée sur leurs achats d'entreprise, tels que les mannequins, les habitats et les accessoires. Ils peuvent demander un CTI même si le bien qu'ils vendent ou le service qu'ils fournissent est détaxé.

Les renseignements contenus dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau des décisions de la TPS/TVH de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le numéro sans frais 1-800-959-8296. En cas d'incertitude sur une question donnée relative à la TPS/TVH, vous devriez demander une décision auprès de l'ARC.

Si vous êtes situé dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec pour obtenir un renseignement technique ou une décision relative à la TPS/TVH, en composant le numéro sans frais 1-800-567-4692, ou visitez son site Web à www.revenu.gouv.qc.ca.

Toutes les publications sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.

Les publications de l'ARC traitent de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s'applique aux produits et services fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) à un taux de 13 %. Le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 %.

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