Engrais et produits antiparasitaires

Info TPS/TVH GI-048
Juin 2008

Le présent document d'information traite de la façon dont la TPS/TVH s'applique aux fournitures d'engrais et de pesticides.

Dans la présente publication, un produit « taxable » signifie qu'il est assujetti à la TPS/TVH à un taux de 5 % ou de 13 %. Un produit « détaxé » signifie qu'il est assujetti à la TPS/TVH à un taux de 0 %.

Pour en savoir plus sur la façon dont la TPS/TVH est appliquée aux produits d'agriculture, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH, Agriculture et pêche (4.4).

Engrais

La fourniture d'engrais en vrac ou en contenants d'au moins 25 kg est détaxée, à condition que la quantité totale d'engrais fournie soit d'au moins 500 kg. L'engrais vendu en sacs contenant moins de 25 kg est taxable, peu importe la quantité totale vendue.

On considère qu'un produit est un engrais s'il satisfait aux conditions suivantes :

• le produit vise à fournir des éléments nutritifs des plantes (voir la condition 1);
• le produit contient, selon le cas (voir la condition 2) :
  • au moins un élément nutritif principal,
  • au moins un élément nutritif secondaire;
• l'étiquette du produit fait état d'une « garantie d'analyse », qui est vérifiée par une analyse de laboratoire et si le produit contient des éléments nutritifs principaux, la catégorie fait partie du nom du produit (voir la condition 3);
• le produit fourni doit être commercialisé, annoncé, emballé, étiqueté ou vendu à titre d'engrais (voir la condition 4).

Condition 1 – le produit fournit directement des éléments nutritifs des plantes

L'engrais vise à fournir directement à une plante ou à une récolte les éléments nutritifs nécessaires à sa croissance et à sa production. Un supplément qui améliore la condition physique de la terre ou augmente la croissance d'une plante ou la production d'une récolte ne remplit pas cette condition parce qu'il améliore de manière indirecte (plutôt que directe) le développement de la plante ou de la récolte.

Condition 2 – le produit contient un ou plusieurs des éléments nutritifs principaux ou secondaires

Les éléments nutritifs principaux sont le nitrogène (N), le phosphore (P) et le potassium (K). Les éléments nutritifs secondaires, qui doivent être présents selon la quantité minimale requise, sont les suivants :

Remarque : Tous les éléments nutritifs dans le tableau sont exprimés en poids. Le pourcentage représente la quantité des éléments nutritifs individuels par rapport au poids total du produit, exception faite du calcium, du magnésium et du soufre, dont la quantité minimale garantie est exprimée en pourcentage, en poids élémentaire.

Condition 3 – l'étiquette du produit contient une garantie d'analyse

Une garantie d'analyse devrait être affichée sur l'étiquette d'un engrais. Une garantie d'analyse est une indication légale fournie par le fournisseur d'un produit qui garantit le pourcentage de chacun des éléments nutritifs principaux et secondaires déclarés être présents dans le produit, en fonction du poids total du produit. Dans le cas des fournitures en vrac, la garantie peut être affichée sur la facture, l'avis d'expédition ou le relevé qui accompagne le produit.

Une garantie d'analyse doit être vérifiée par une analyse effectuée en laboratoire. Des conclusions appuyées par des données scientifiques constituent le principal critère qui permet de déterminer si une analyse de laboratoire est valable. À cet effet, il faut tenir compte des facteurs suivants lorsqu'il s'agit de décider si des conclusions sont valables ou non :

• l'employé du laboratoire qui a rédigé et signé le rapport a l'autorité voulue pour signer et produire un tel rapport;
• la démarche suivie par le laboratoire est fondée sur des normes qui sont acceptables pour ce type d'industrie et d'analyse;
• les conclusions sont adéquatement documentées et justifiées.

Une différence entre la quantité d'éléments nutritifs individuels dans un produit comme l'énonce la garantie d'analyse et la quantité révélée par une analyse de laboratoire ne signifie pas automatiquement qu'une fourniture ne peut pas être détaxée, à moins que les quantités déterminées par l'analyse de laboratoire soient si faibles qu'elles sont inefficaces. Par exemple, si un produit contient un seul élément nutritif secondaire et que le pourcentage de cet élément nutritif secondaire est considéré moindre que le minimum requis au tableau qui précède, il ne serait alors donc pas détaxé puisqu'il ne respecte pas les exigences visant les engrais.

Lorsqu'un engrais contient des éléments nutritifs principaux, la « catégorie » doit faire partie du nom du produit. La « catégorie » est indiquée par trois chiffres qui représentent la garantie minimum, en ordre, du pourcentage total de nitrogène, de phosphore et de potassium pour le poids total du produit. Les trois chiffres sont séparés par des traits d'union (p. ex. 15-10-0).

Condition 4 – le produit fourni doit être commercialisé, annoncé, emballé, étiqueté ou vendu à titre d'engrais

Lorsqu'un engrais est utilisé de multiples façons et qu'il est emballé différemment pour chaque utilisation, seul le produit qui est emballé et commercialisé comme un engrais est détaxé. Cependant, s'il n'y a pas de différence dans l'emballage, tous les engrais sont détaxés. Un engrais qui est commercialisé sans mention de son utilisation est considéré comme commercialisé ou vendu à titre d'engrais.

Produit considéré comme un engrais en vertu de la Loi sur les engrais

Un produit considéré comme un engrais du fait qu'il répond à toutes les conditions énoncées dans la Loi sur les engrais satisfait à tous les critères mentionnés précédemment et est donc détaxé.

Fumier

Du fumier animal ou végétal à son état naturel est considéré comme de l'engrais et est détaxé s'il est vendu en quantité de 500 kg ou plus, même s'il ne respecte pas tous les critères mentionnés précédemment.

Compost

Le compost est considéré comme un conditionneur de terre et non comme un engrais et peut être vendu comme terre ou mélange de terre. La fourniture de compost est taxable, peu importe la quantité vendue.

Combinaisons d'engrais en vrac et en sacs

La fourniture d'une combinaison d'engrais en vrac et en sacs est détaxée, pourvu que la quantité totale fournie soit d'au moins 500 kg et que l'engrais soit placé dans des sacs d'au moins 25 kg. Par exemple, une fourniture de 12 sacs contenant 25 kg d'engrais et 200 kg d'engrais en vrac est détaxée, puisque la quantité totale fournie est de 500 kg.

Produits antiparasitaires

Un produit antiparasitaire est détaxé s'il est étiqueté en conformité avec le Règlement sur les produits antiparasitaires, pris en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, comme un produit d'une catégorie autre que « DOMESTIQUE » servant, entre autres, à un usage agricole.

Un produit antiparasitaire est un produit qui est utilisé comme un moyen de lutte direct ou indirect contre les parasites par destruction, attraction ou répulsion, ou par atténuation ou prévention de leurs effets nuisibles, nocifs ou gênants. Les produits antiparasitaires comprennent les herbicides, les insecticides, les fongicides, les désinfectants et les rodenticides.

En ce qui concerne l'expression « servant, entre autres, à un usage agricole », le terme « agricole » n'est pas défini aux fins de la TPS/TVH. L'ARC est d'avis que le sens ordinaire du terme « agricole » comprend l'horticulture. En outre, la disposition indique que l'utilisation sert « entre autres » à un usage agricole. Les étiquettes des produits antiparasitaires peuvent indiquer plus d'une utilisation. Dans la mesure où l'une des utilisations est considérée comme agricole, le produit antiparasitaire sera considéré comme respectant ce critère.
 
De façon générale, tous les produits antiparasitaires sont taxables, sauf s'ils satisfont aux conditions ci-dessus. Lorsqu'il est déterminé qu'un produit donné répond à ces conditions, il est détaxé sans condition. Le statut fiscal d'un produit antiparasitaire ne dépend ni du volume acheté ni d'autres utilisations ou de l'utilisation réelle faite par l'acheteur.

L'étiquette d'un produit antiparasitaire apposée en conformité avec le Règlement sur les produits antiparasitaires comprendra le nom commercial du produit, la catégorie désignée, les symboles d'avertissement et de danger, le mode d'emploi, le stockage et la disposition, une indication du principe actif, le numéro d'homologation en vertu de ce règlement, le contenu et le nom et l'adresse du fabricant.

Le Règlement sur les produits antiparasitaires prévoit quatre catégories de produits antiparasitaires : DOMESTIQUE, COMMERCIALE, RESTREINTE et FABRICATION. Les produits de la catégorie commerciale peuvent être étiquetés à l'aide d'un terme plus descriptif, comme « agricole », « industrielle » ou « institutionnelle », même si cela n'est pas nécessaire. Lorsqu'un produit est étiqueté « commercial », sans un terme plus descriptif, des renseignements supplémentaires sur l'utilisation prévue sont utilisés pour déterminer son statut fiscal.

Par exemple, un inhibiteur de racines étiqueté « agricole » et destiné à prolonger le stockage des pommes de terre de semence est détaxé.

Principes actifs

Les principes actifs utilisés dans la fabrication de produits antiparasitaires ne sont pas considérés comme des produits antiparasitaires parce qu'ils ne sont pas commercialisés à l'intention du consommateur dans cet état. Les principes actifs aux fins de la fabrication de produits antiparasitaires sont taxables.