Matériel agricole détaxé
Info TPS/TVH GI-051
Février 2009
Le présent document d'information décrit le matériel agricole qui est détaxé aux fins de la TPS/TVH.
Dans la présente publication, un produit « taxable » signifie qu'il est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. Un produit « détaxé » est assujetti à la TPS/TVH au taux de 0 %.
Les agriculteurs ne perçoivent habituellement pas de taxes sur leurs ventes, mais ils paient quand même la TPS/TVH sur leurs achats taxables. En reconnaissance des problèmes d'encaisse que cette situation risque d'entraîner, le matériel agricole visé par règlement est détaxé. La liste du matériel agricole détaxé est circonscrite aux biens lourds, d'un type destiné exclusivement aux agriculteurs.
La fourniture par vente de matériel agricole est détaxée lorsque le matériel rencontre certains critères ou spécifications conceptuels (p. ex. la taille, la capacité ou la puissance). Autrement, le matériel est assujetti à la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH Agriculture et pêche (4.4) renferme plus de renseignements sur le matériel agricole.
La location de matériel agricole
La fourniture par bail de matériel agricole est taxable. Toutefois, lorsque la location de matériel agricole qui serait par ailleurs détaxé comprend une option d'achat du matériel à la fin de la période de location, le montant du rachat pourrait être détaxé si, aux termes de la convention, le rachat constitue une fourniture par vente.
Les accessoires
Lorsque du matériel agricole détaxé est vendu avec un accessoire ou du matériel qui seraient par ailleurs taxables, la fourniture de cet accessoire ou de ce matériel sera détaxée à condition qu'ils aient déjà été fixés ou posés sur le matériel agricole détaxé au moment de la vente, et qu'ils fassent partie de l'unité.
Lorsque des accessoires ne sont pas vendus avec le matériel agricole détaxé, ils ne seront pas traités comme faisant partie du matériel détaxé; ces accessoires seront donc taxables.
Lorsque des accessoires sont vendus avec le matériel agricole détaxé pour une contrepartie unique, mais ne sont ni fixés ni posés sur ce matériel, la fourniture des accessoires est alors réputée faire partie de ce matériel, pourvu que la fourniture des accessoires soit accessoire à la fourniture du matériel agricole détaxé. La fourniture du matériel et des accessoires sera alors détaxée.
Si la fourniture des accessoires n'est pas accessoire à la fourniture du matériel, elle constitue une fourniture distincte taxable.
Exemple 1
Un tracteur de 60 PDF CV conçu pour servir à des fins agricoles est vendu avec un climatiseur et une lame qui sont déjà posés sur le tracteur au moment de la vente.
Le climatiseur et la lame sont considérés faire partie du tracteur. La fourniture du tracteur avec le climatiseur et la lame posés est donc détaxée.
Exemple 2
Un agriculteur achète un climatiseur auprès d'un concessionnaire de matériel agricole et demande à ce dernier de le poser sur son tracteur.
La fourniture du climatiseur posé sur le tracteur appartenant à l'agriculteur est taxable.
Exemple 3
Moyennant 45 000 $, un agriculteur achète un tracteur de 75 PDF CV conçu pour servir à des fins agricoles. Il commande également une boîte à outils dont le prix de 150 $ est indiqué séparément sur la facture dont la somme s'élève à la contrepartie unique de 45 150 $. L'agriculteur fixera la boîte à outils sur le tracteur.
La fourniture de la boîte à outils est accessoire à la fourniture du tracteur. La fourniture de la boîte à outils est réputée faire partie de la fourniture du tracteur. La fourniture du tracteur, y compris celle de la boîtes à outils, est détaxée.
L'énoncé de politique Matériel agricole fourni avec des accessoires (P-252) renferme plus de renseignements sur les accessoires fournis avec du matériel agricole détaxé.
Les catégories de matériel agricole
Par souci de commodité, on a regroupé le matériel agricole dans les sept catégories suivantes :
- les tracteurs;
- le matériel de récolte;
- le matériel aratoire;
- les semoirs et les planteuses;
- le matériel de fenaison;
- le matériel de traitement du grain;
- divers.
Le matériel agricole énuméré ci-dessus sera détaxé s'il rencontre les spécifications et les critères conceptuels suivants :
Les tracteurs
Les tracteurs réservés à l'agriculture et dont la prise de force est d'au moins 44,74 k W (60 PDF CV).
Exemple 4
Un agriculteur achète un tracteur de 85 PDF CV dont la brochure mentionne qu'il est conçu pour servir à des fins agricoles.
Le tracteur est réservé à l'agriculture et rencontre les spécifications relatives aux tracteurs. L'achat du tracteur est donc détaxé.
Exemple 5
Un club de motoneige achète un tracteur dont le mécanisme de direction, le réservoir de carburant et d'autres éléments du tracteur sont modifiés afin de permettre la fixation d'une dameuse à neige. Cette dernière est déjà fixée au tracteur au moment de la vente.
Les modifications apportées au tracteur étant trop importantes pour que celui-ci soit considéré réservé à l'agriculture, la fourniture du tracteur et de la dameuse à neige posée sera taxable.
Le matériel de récolte
- les moissonneuses-batteuses tractées ou automotrices;
- les andaineuses tractées ou automotrices;
- les moissonneuses-andaineuses tractées ou automotrices;
- les têtes de coupe pour moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses, andaineuses ou moissonneuses-andaineuses;
- les ramasseurs pour moissonneuses-batteuses ou récolteuses-hacheuses;
- les récolteuses-hacheuses;
- les récolteuses de fruits ou de légumes tractées, automotrices ou montées sur tracteur.
Le matériel aratoire
- les charrues à socs à trois versoirs ou plus;
- les charrues à disques à trois versoirs ou plus;
- les extirpateurs lourds d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les sous-soleuses d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les herses à disques d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les sarcleuses d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les extirpeuses à haricots d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les cultivateurs pour grandes cultures d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les cultivateurs pour cultures sarclées d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les disques-cultivateurs d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les motobêches d'une largeur utile de 1,83 m (six pieds) ou plus;
- les cultivateurs rotatifs d'une largeur utile de 1,83 m (six pieds) ou plus;
- les herses d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus, vendues en unités autonomes;
- les pulvérisateurs d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les rouleaux cultilisateurs (modèles agricoles) d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les émotteurs d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les houes rotatives d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus.
Exemple 6
L'entreprise Agrico vend deux unités distinctes de herses de quatre pieds et demi chacune. La vente de ces deux unités distinctes est taxable.
Toutefois, si ces deux unités distinctes de herses sont fixées à une barre d'attelage, à un chariot de herse ou à tout autre appareil du genre au moment de la vente, elles seront considérées comme une unité autonome d'une largeur utile totale d'au moins 2,44 m (huit pieds) et cette vente sera détaxée.
Les semoirs et les planteuses
- les semoirs pneumatiques;
- les semoirs en lignes ou à céréales d'une largeur utile de 2,44 m (huit pieds) ou plus;
- les semoirs et planteuses portés pour cultures sarclées (modèles agricoles), conçus pour l'ensemencement simultané de deux rangées ou plus.
Le matériel de fenaison
- les faucheuses-conditionneuses;
- les ramasseuses-presse;
- les cubeuses;
- les lanceurs, manutentionneurs ou transporteurs de balles;
- les râteaux à foin;
- les faneuses;
- les conditionneurs de fourrage, éclateurs de fourrage à rouleaux lisses, éclateurs de fourrage à rouleaux crénelés;
- les tourne-andains;
- les emballeuses de balles cylindriques et ensacheuses.
Le matériel de traitement du grain
- les cellules ou compartiments à grain d'une capacité d'au plus 181 m3 (5 000 boisseaux);
Note
Les cellules d'aliments en vrac et les cellules ou compartiments recouverts d'époxyde (ou d'autres cellules ou compartiments qui ont reçu un traitement ou un revêtement intérieur semblable afin d'empêcher la corrosion causée par l'entreposage d'engrais, mais qui sont également présentés comme propres à l'entreposage du grain) sont détaxés pourvu qu'ils répondent au critère de volume.
- les convoyeurs transportables munis de courroies d'une largeur de moins de 76,2 cm (30 pouces) et d'une épaisseur de moins de 0,48 cm (3/16 pouce), vis à grain transportables pour fermes, vis sans fin tout usage transportables et élévateurs transportables;
Note
Le terme « transportable », relativement aux vis, veut dire que le matériel comprend un train de roulement. En outre, la vis doit comprendre la raclette et le conduit.
- les dispositifs de balayage de trémie ou nettoyeurs de trémie conçus pour être fixés sur les vis à grain mobiles;
- les transporteurs pneumatiques pour le grain, montés sur tracteur agricole;
- les moulins à provende (modèles agricoles), y compris les moulins à cylindres ou à marteaux;
- les mélangeurs (modèles agricoles);
- les broyeurs-mélangeurs (modèles agricoles);
- les broyeurs (modèles agricoles);
- les mélangeurs d'ensilage;
- les torréfacteurs à grain (modèles agricoles), utilisés dans la préparation d'aliments pour le bétail;
- les chariots à aliments ou à ensilage automoteurs;
- les séchoirs à grains.
Divers
- les cuves de refroidissement du lait en vrac (modèles agricoles);
- les érocheurs;
- les souffleuses de fourrage;
- les désileuses;
- les charrettes ou remorques pour fermes, automotrices, montées sur tracteur ou tractées, et conçues à la fois pour la manutention et le transport hors route de grain, de fourrage, d'aliments pour le bétail ou d'engrais et pour être utilisées à une vitesse maximale de 40 km à l'heure;
Note
Une fourniture de train roulant, un composant des charrettes ou remorques pour fermes, est taxable lorsqu'il est vendu séparément.
- les déchiqueteuses d'une largeur utile de 3,66 m (12 pieds) ou plus;
- les systèmes de traite assemblés et entièrement opérationnels, constitués d'un groupe de réception, d'une pompe à vide, de pulsateurs et de matériel connexe;
- les composants d'un système de traite constitué d'un groupe de réception, d'une pompe à vide, de pulsateurs et de matériel connexe, fournis ensemble, mais non assemblés et qui, une fois assemblés, forment un système de traite entièrement opérationnel;
- les systèmes d'alimentation automatiques informatisés pour bétail ou volaille, assemblés et entièrement opérationnels;
- les composants d'un système d'alimentation automatique informatisé pour bétail ou volaille, fournis ensemble, mais non assemblés et qui, une fois assemblés, forment un système d'alimentation entièrement opérationnel;
- les râteaux à pierres ou râteaux débroussailleurs et andaineuses à pierres ou à débris;
- les vaporisateurs agricoles tractés, automoteurs ou montés sur tracteur ou sur cultivateur, d'une capacité minimale de citerne de 300 L (66 gallons);
Note
La fourniture d'un vaporisateur agricole complet en pièces détachées, y compris le réservoir du vaporisateur, est détaxée. La fourniture d'un vaporisateur agricole en pièces détachées incomplet (p. ex. sans le réservoir du vaporisateur) ou une fourniture des composants d'un vaporisateur agricole est taxable.
- les distributeurs d'engrais granulé et épandeurs à produits antiparasitaires (modèles agricoles) d'une capacité minimale de 0,2265 m3 (huit pieds cubes);
- les épandeurs à caisse, à cuve ou à fléau pour fumier ou purin;
- les systèmes d'injection pour épandeurs à purin;
- les mégachiles.
Renseignements supplémentaires
Si vous n'êtes pas certain si un article se classe dans l'une des catégories ci-dessus, communiquez avec un bureau des décisions de la TPS/TVH en composant le numéro sans frais 1-800-959-8296, pour obtenir plus de renseignements ou pour demander une décision relativement à l'application de la taxe à un article en particulier.
Les renseignements dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau des décisions en matière de TPS/TVH de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le 1-800-959-8296. En cas d'incertitude sur une question donnée relative à la TPS/TVH, vous devriez demander une décision auprès de l'ARC.
Si vous êtes situé au Québec, communiquez avec Revenu Québec pour obtenir un renseignement technique ou une décision en matière de TPS/TVH en composant le 1-800-567-4692, ou visitez son site Web à www.revenu.gouv.qc.ca pour obtenir des renseignements généraux.
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.
Les publications de l'ARC traitent de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s'applique aux produits et services fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) à un taux de 13 %. Le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 %.
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