GI-058 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée

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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.

Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux droits d'entrée à des événements qui ont lieu au cours de la période qui comprend le 1er juillet 2010, date de mise en œuvre de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.

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2010-02-12