GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de la TPS/TVH

Le présent info TPS/TVH explique comment un organisme de bienfaisance qui est un inscrit au régime de la TPS/TVH doit calculer sa taxe nette et remplir sa déclaration de la TPS/TVH.

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Mise à jour : 2026-10-07

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