GI-069 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux ventes de produits exclusifs effectuées par les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique au cours de la période qui comprend le 1er juillet 2010.