GI-071 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique la façon de calculer la taxe sur les produits et services (TPS) et la TVH à facturer sur un voyage organisé vendu le 1er mai 2010 ou après et avant juillet 2010, lorsque les éléments du voyage sont fournis au cours de la période qui comprend le 1er juillet 2010, date de mise en œuvre de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.