GI-073 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée - Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH à la fourniture de biens et services aux entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique au cours de la période qui comprend le 1er juillet 2010, date de mise en oeuvre de la TVH en Colombie-Britannique.