GI-075 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Produits retournés et échangés
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique comment appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux produits retournés et échangés au cours de la période qui comprend le 1er juillet 2010, date de mise en œuvre de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.