GI-079 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information fournit des renseignements aux particuliers qui achètent une habitation neuve et le terrain connexe, une habitation neuve avec location du terrain ou des parts habilitantes dans une coopérative d'habitation. Il explique les remboursements pour habitations neuves qui peuvent être offerts lorsque la TVH s'applique à l'achat.
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