GI-086 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information explique comment déterminer la contrepartie à payer pour une habitation neuve en Colombie-Britannique lorsque le prix d'un constructeur inclut la TVH de 12 %, mais duquel on a déduit le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, relativement à la composante fédérale de la TVH, et le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique, relativement à la composante provinciale de la TVH, qu'il a crédités à l'acheteur.