Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

GI-088 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario

Vous pouvez voir la publication :

HTML gi-088-f.html

Mise à jour : 2010-07-19

Détails de la page

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :