GI-090 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs en Ontario et en Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information explique les exigences de divulgation pour un constructeur qui vend une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures en Ontario ou en Colombie-Britannique. Il explique aussi les exigences de divulgation pour un constructeur qui effectue la revente d'une habitation qui a déjà bénéficié de droits acquis, laquelle est assujettie à la TVH de 13 % en Ontario ou de 12 % en Colombie-Britannique.
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