GI-091 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information explique les règles qui s'appliqueront aux propriétaires qui achètent ou construisent des habitations locatives neuves en Ontario ou en Colombie-Britannique, y compris les maisons individuelles, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les logements en copropriété, les maisons mobiles, les maisons flottantes, les duplex, les immeubles d'appartements, les logements loués qui font partie d'une coopérative d'habitation ou les établissements de soins prolongés pour bénéficiaires internes, et qui les louent à des particuliers qui s'en servent comme lieu de résidence. Il explique aussi la façon dont les règles s'appliqueront aux propriétaires qui louent des terrains à des fins résidentielles.
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