GI-095 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information explique la façon dont le redressement fiscal transitoire s'applique aux constructeurs qui vendent des habitations bénéficiant de droits acquis en Colombie-Britannique et en Ontario.