GI-098 Taxe de vente harmonisée – Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique

Vous pouvez voir la publication :

HTML gi-098-f.html

Mise à jour : 2011-05-17

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :