GI-132 ANNULÉ Élimination de la TVH en Colombie Britannique : Exigences en matière de renseignements visant les constructeurs au cours de la période de transition
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information renferme des explications sur les renseignements écrits que le vendeur (y compris un constructeur ou son mandataire) d'une habitation neuve en Colombie-Britannique, ou d'un droit dans une telle habitation, doit fournir à l'acheteur.