GI-138 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique si la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH s'appliquerait à la fourniture taxable de services de transport de passagers effectuée au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en œuvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard.