GI-141 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique si la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH s'appliquerait aux services de transport de marchandises effectués au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en oeuvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard.