GI-155 ANNULÉ Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique

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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.

Le présent document explique s'il faut appliquer la TPS ou la TVH aux fournitures taxables de biens et de services acquis par des entités du gouvernement de la Colombie-Britannique au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013.

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2013-03-15