GI-157 ANNULÉ Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique - Remboursement transitoire pour les constructeurs d'habitations neuves de la Colombie Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document tient compte des renseignements contenus dans la New Housing Transition Tax and Rebate Act et des renseignements connexes énoncés dans le Règlement no 3 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH, rédigé par le gouvernement du Canada et publié dans la Gazette du Canada le 10 octobre 2012.
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