GI-160 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faudrait appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux fournitures taxables suivantes effectuées à l'Île-du-Prince-Édouard au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en œuvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard : la vente de produits; la vente d'une combinaison de produits et de services; la vente d'abonnements à des publications périodiques; les baux et licences de produits.