GI-180 ANNULÉ Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique

Cette publication a été annulée

Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.

Le présent document d'information vous aidera à calculer votre remboursement pour les organismes de services publics (OSP) si vous êtes un organisme à but non lucratif(OBNL) admissible qui répond aux conditions suivantes : vous résidez en Colombie-Britannique, vous ne résidez dans aucune autre province, et vous n'êtes pas un organisme déterminé de services publics.

Détails de la page

2016-04-01