GI-188 ANNULÉ Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document vise à expliquer les règles sur la hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador qui s'appliquent à la vente ou à la location taxables d'immeubles non résidentiels (c.-à-d. des immeubles qui ne sont pas des habitations) au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ventes et les locations exonérées d'immeubles non résidentiels ne sont pas touchées par la hausse du taux de la TVH.
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