GI-190 ANNULÉ Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Ventes et locations d'habitations neuves
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent document d'information explique les règles relatives à la hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador qui s'appliquent à la vente, à la fourniture à soi-même ou à la location taxables d'habitations neuves dans ces provinces. Les habitations neuves comprennent les habitations individuelles, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les logements en copropriété, les maisons mobiles, les maisons flottantes, les duplex et les immeubles d'habitation à logements multiples.
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