IT119R4 ANNULÉ Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire.
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2025-04-10 et elle a été remplacée par Folio de l’impôt sur le revenu S3-F1-C1, Prêts et dettes d’un actionnaire.
Ce bulletin traite des répercussions fiscales pour une personne ou une société de personnes qui est un actionnaire d'une société de prêts consentis ou de dettes contractées auprès d'une société ou d'une société ou société de personnes liée.
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