IT226R ARCHIVÉE - Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie

Ce bulletin traite des conditions à remplir pour qu'un don entre vifs ou un don testamentaire de la participation résiduelle dans un bien immeuble ou de la participation au capital dans une fiducie soit reconnu comme un don aux fins de l'impôt.

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