ARCHIVÉE - Liste des sujets techniques

Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu?

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Division des réorganisations des sociétés et de l'industrie des ressources

Section 14 ~ Section des réorganisations des sociétés et de l'industrie des ressources
Acquisition de contrôle, actions accréditives, attribution lorsqu’une société est impliquée, avoir minier, déclarations de revenus et nouvelles cotisations, dépenses environnementales, exigences pour les acomptes provisionnels, exploitation de pipeline, frais d’exploration et d’aménagement, frais liés aux énergies renouvelables et à la co-génération, fusions, gels successoraux, industries forestières, minières, pétrolières et gazières, investissement dans le secteur de l’énergie, liquidation au profit d’une autre société, matériel générateur d’électricité, pénalités, redevances, réorganisations du capital, revenu protégé, traitement et raffinage jusqu’au stade de la fabrication-transformation, transaction papillon, transfert d’actif.

Section 15 ~ Section des fusions et des acquisitions
S’occupe des mêmes sujets que la Section 14.

Division des entreprises et des sociétés de personnes

Section 22 ~ Section des particuliers, des entreprises et des sociétés de personnes
Abris fiscaux, action admissible de petite entreprise, activités de recherche scientifique et de développement expérimental, allocations aux employés municipaux et aux membres des assemblées législatives, apport commercial, automobile, avantage aux actionnaires, bien agricole admissible, bien de remplacement, bourses d’études, bourses de perfectionnement, calcul du revenu et des réserves, compte de gestion des dépenses santé, construction, cotisations professionnelles, crédit d’impôt à l’investissement, crédit d’impôt personnel, crédit d’impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation, crédit d’impôt pour enfant, crédit d’impôt pour frais médicaux, crédit d’impôt pour personnes handicapées, crédit pour TPS, déduction des dépenses et restrictions, déduction pour amortissement, déduction pour les habitants de régions éloignées, définition de la Common Law, dépenses à rattacher aux produits, dépenses d’employés, dépenses en capital admissibles, dépenses pour le travail à domicile, faillite (particuliers), familles d’accueil, fiducie de santé et de bien-être, films et vidéos, fin de l’exercice, frais de déménagement, frais de garde d’enfants, frais de préposé aux soins, frais pour droits d’usage, gain en capital, immobilisation admissible, impôt minimum, indemnités de repas, montant forfaitaire de revenu d’emploi, montants impayés, organisations communautaires, pensions alimentaires, perte apparente, perte déductible au titre d’un placement d’entreprise, prestations d’assistance sociale, prestations de décès, provision pour le revenu de 1995, régimes d’assurance-salaire, régimes d’avantages sociaux flexibles, régimes privés d’assurance-maladie, résidence principale, retenues à la source, revenu d’agriculture et de pêche, revenu d’entreprise active, revenu de location, revenu et avantages d’emploi, ristourne, sociétés de personnes, société exploitant une petite entreprise, subventions à la formation, subventions gouvernementales, travailleur autonome, travailleurs bénévoles (services d’urgence).

Division des opérations internationales et des fiducies

Section 32 ~ Section des opérations internationales et des fiducies
Arrangements de services funéraires, capitalisation restreinte, cession d’actions de sociétés étrangères, classification d’une entité étrangère, commerce électronique (domestique et international) (questions transfrontalières), conventions fiscales, crédit d’impôt pour emploi à l’étranger, crédit pour impôt étranger, décès d’un contribuable, déclaration de renseignements sur transactions étrangères concernant les fiducies, échanges admissibles, entités hybrides, établissement stable, exploitation d’une entreprise au Canada, fiducies, fiducie alter ego – fiducie détenue conjointement par des conjoints ou des conjoints de fait, fiducie de biens immobiliers, fiducie de fonds commun de placement, fiducies étrangères, fonds commun de placement, fonds de titre à revenu fixe, immigration et émigration, impôt de succursales, Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôt sur le revenu, particuliers ne résidant au Canada qu’une partie de l’année, plafond de la déduction des intérêts (18(4)), prix de transfert entre sociétés, règles d’attribution par le biais d’une fiducie, règles de déclaration d’activités étrangères, réorganisations étrangères, résidence, retenue d’impôt de la partie XIII, revenu étranger accumulé tiré de biens (REATB),  revenu imposable gagné au Canada, sociétés de placement à l’étranger, sociétés étrangères affiliées, sommes dues par les non-résidents, transport international.

Division du secteur financier et des entités exonérées

Section 44 ~ Section du secteur financier et des entités exonérées
Actions privilégiées à terme, actions privilégiées de renflouement, alinéa 12(1)x), 212(1)b)(vii), allocations de retraite, arrangements financiers (produits dérivés, swap, opération de couverture), banques et centres bancaires internationaux, biens évalués à la valeur du marché et titres de créance déterminé, caisses d’épargne et de crédit, clergé et résidence du clergé, compagnie d’assurance, contributions politiques, conventions de retraite, crédit d’impôt pour études, crédit d’impôt pour frais de scolarité, déductibilité des intérêts et autres frais de financement, dons de bienfaisance, ententes concernant l’autonomie gouvernementale, ententes d’échelonnement du traitement, entités exonérées, fiducies d’employés, fiducies pour des Indiens, fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), imposition des titulaires de police, impôt des grandes sociétés, Indiens inscrits (tout ce qui touche aux), location, mécanismes de retraite étrangers, Métis et Inuits, options d’achat d’action, organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, placements admissibles, Premières nations qui émettent des reçus pour dons de charité, Premières nations admissibles à titre de municipalité ou d’organisme public, régimes d’accession à la propriété, régimes d’encouragement à l’éducation permanente, régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB), régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), régimes de pension, régimes de prestations aux employés, régimes de pension étrangers, régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), règlements structurés, règles d’attribution, remise de dettes, revenu d’emploi des Indiens et lignes directrices, revenu d’entreprise des Indiens, revenu d’intérêt, sociétés à capital de risque de travailleurs, sociétés coopératives, sociétés d’assurance-dépôts, sociétés de fiducie, sociétés de gestion de pension exonérées, sociétés de placement à capital variable, sociétés de placement hypothécaire, stratagèmes d'utilisation des pertes avec 20(1)c).

[ Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques No. 29 ]