Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres

De : Agence du revenu du Canada

Avis sur la TPS/TVH - Avis 143R4Septembre 2008

La présente version remplace celle datée de juillet 2007.

Biens et services acquis au Yukon

Les Premières nations du Yukon et leurs membres, qu'ils aient ou non conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales, ne bénéficieront plus de l'allégement de la taxe énoncé dans le bulletin d'information technique Politique administrative de la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens (B-039R3), puisque aux termes de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, il n'y a pas de réserves au Yukon. Toutefois, l'allégement de la taxe s'applique, sous réserve des conditions énoncées dans le bulletin d'information technique B-039R3, aux Premières nations du Yukon qui n'ont pas conclu d'accord définitif en matière de revendications territoriales (dont une liste est fournie à l'annexe II du présent document) et qui acquièrent des services pour des activités de gestion de la bande.

Étant donné qu'il n'y a pas de réserves au Yukon, aucun allégement de taxe n'est accordé aux entités mandatées par une bande du Yukon.

Biens et services acquis à l'extérieur du Yukon

Premières nations du Yukon qui n'ont pas conclu d'accord définitif en matière de revendications territoriales

L'allégement de la taxe continuera de s'appliquer aux Premières nations du Yukon (dont une liste est fournie à l'annexe II du présent document) et à leurs membres qui acquièrent des produits et des services à l'extérieur du Yukon, sous réserve des conditions énoncées dans le bulletin d'information technique B-039R3.

Premières nations du Yukon qui ont conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales

Les Premières nations du Yukon qui ont conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales (dont une liste est fournie à l'annexe I du présent document) ainsi que les Indiens qui sont membres de ces Premières nations et qui résident au Yukon ne bénéficieront plus de l'allégement de la taxe énoncé dans le bulletin d'information technique B-039R3.

Les Indiens qui sont membres d'une Première nation du Yukon ayant conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales, mais qui ne résident pas au Yukon auront droit à un allégement de la taxe pour leurs achats de produits et de services, sous réserve des conditions énoncées dans le bulletin d'information technique B-039R3.

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

La plupart des Premières nations du Yukon qui ont conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales ont maintenant signé des accords d'administration fiscale avec le gouvernement du Canada afin d'appliquer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN). La TPSPN a remplacé la TPS sur les fournitures effectuées ou livrées sur les terres de ces Premières nations [identifiées par un astérisque à l'annexe II]. Toute personne qui acquiert des produits ou des services taxables doit payer la taxe lorsque les achats sont effectués sur les terres où la TPSPN s'applique, y compris les Indiens du Yukon qui sont membres d'une bande qui n'a pas conclu d'accord définitif en matière de revendications territoriales. La publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365) donne plus de renseignements sur la TPSPN.

Les fournisseurs qui sont des inscrits doivent percevoir et verser la TPSPN sur toutes les fournitures de produits et de services taxables effectuées sur les terres des Premières nations où la TPSPN est en vigueur.

Identification des Indiens et des Premières nations du Yukon

Pour déterminer si un Indien du Yukon peut acheter des produits ou des services à l'extérieur du Yukon sans avoir à payer la TPS/TVH, il faut établir s'il est membre d'une Première nation qui n'a pas conclu d'accord définitif en matière de revendications territoriales. En général, l'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte comme preuve le certificat de statut d'Indien délivré aux Indiens admissibles par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le nom de la bande indienne ou les trois premiers chiffres du numéro de registre apparaissant sur la carte peuvent servir à établir le nom de la bande indienne à laquelle la personne appartient. Les annexes I et II dressent la liste des numéros de bandes attribués aux Premières nations du Yukon.

Le vendeur devrait également conserver une preuve du lieu de résidence dans le cas où l'acheteur est membre d'une Première nation du Yukon ayant conclu un accord définitif en matière de revendications territoriales, mais qu'il ne réside pas au Yukon.

Annexe I

Premières nations du Yukon qui ont conclu un accord définitif
en matière de revendications territoriales

(L'astérisque indique les Premières nations qui appliquent la TPSPN.)

Bande Ancien numéro de bande
*Premières nations de Champagne et d'Aishihik 507
*Première nation des Nacho Nyak Dun 495
*Première nation de Little Salmon/Carmacks 492
*Première nation de Selkirk 498
*Conseil des Tlingits de Teslin 499
*Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in 494
*Première nation des Gwitchin Vuntut 496
*Conseil des Ta'an Kwach'an 508
*Première nation de Kluane 503
*Première nation de Kwanlin Dun 500
  *Première nation de Carcross/Tagish 491

Annexe II

Premières nations du Yukon qui n'ont pas conclu d'accord définitif
en matière de revendications territoriales

Bande Numéro de bande
Première nation de Liard 502
Conseil Dena de Ross River 497
Première nation de White River 506
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