NOTICE207 ANNULÉ Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Cet avis traite de l'Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement.