NOTICE246 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique

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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.

Les questions et réponses dans le présent avis tiennent compte de certaines mesures fiscales proposées qui ont été annoncées par le gouvernement de la Colombie-Britannique dans les avis suivants (en anglais seulement) : le « Tax Information Notice - HST Notice # 1 » intitulé General Transitional Rules for British Columbia HST et le «Tax Information Notice - HST Notice # 3 » intitulé Residential Housing - New Housing Rebates and Transitional Rules for British Columbia HST. Ces avis ont été publiés par le Ministry of Finance de cette province, respectivement, les 14 octobre 2009 et 18 novembre 2009.

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2025-05-28