NOTICE258 ANNULÉ Rappel - Lettre de conformité pour le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux constructeurs qu'ils doivent joindre une lettre de conformité à leur demande de remboursement lorsqu'ils produisent cette demande pour la première fois.
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