NOTICE272 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée - améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves et aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Les questions et réponses dans le présent avis tiennent compte des mesures fiscales proposées relativement aux remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique qui ont été annoncées par le gouvernement de la Colombie-Britannique le 17 février 2012 dans l'avis suivant (en anglais seulement) : HST Notice #12, Enhanced New Housing Rebates and Transitional Rules for the Re-Implementation of the British Columbia Provincial Sales Tax.
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