NOTICE273 Demandes de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés aux fins du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

Avis au lecteur

Les taux de TPS/TVH mentionnés dans la présente publication sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la parution. Pour voir la liste des taux de TPS/TVH actuels, ainsi que les anciens taux, allez à Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).