NOTICE273 Demandes de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés aux fins du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés

Vous pouvez voir la publication :

PDF à remplir et sauvegarder en direct notice273-fill-f.pdf

Mise à jour : 2012-05-04

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Sélection de la langue