NOTICE276 ANNULÉ Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 - Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves
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Cette publication a été annulée en date du 2025-05-28.
Le présent avis fournit des questions et réponses qui tiennent compte des mesures fiscales énoncées dans la New Housing Transition Tax and Rebate Act. Il fournit aussi des questions et réponses qui tiennent compte des renseignements énoncés dans le Règlement no 3 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH, publié dans la Gazette du Canada le 12 octobre 2012.