NOTICE276 Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 – Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves

Vous pouvez voir la publication :

HTML notice276-f.html

Mise à jour : 2013-05-03

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :